Droits des Usagers

Les droits des patients et résidents prennent leurs sources dans des textes législatifs en évolution constante :

• Code de santé publique: Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-3)
• Code de l'action social et des familles : Section 2 : Droits des usagers (Articles L311-3 à L311-12)