Le handicap

Le foyer d'accueil médicalisé "La Maison Bleue" est un foyer pour adultes handicapés.

 

Réglement de fonctionnement

 

Article 1.
Les seules contraintes d'une personne handicapée vivant en institution publique sont celles qui sont imposées par les lois et règlements de la République, et celles énoncées dans le contrat de séjour en matière de protection de sa sécurité.

 

Article 2.
Dès lors qu'un agent de l'établissement, quel que soit son grade, entend imposer ou interdire un acte quelconque à un pensionnaire, il est une seule question qui vaille : de quel droit ?

 

Article 3.
Les modalités d'organisation nécessaires des rites collectifs de la vie de l'institution (repas, animation, festivités...) ne sauraient avoir un quelconque caractère coercitif à l'égard des pensionnaires.

 

Article 4.
Hormis, le cas échéant, la gestion patrimoniale (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), aucune disposition législative ne confère à qui que ce soit un quelconque pouvoir de direction de la vie personnelle d'une personne handicapée, même psychiquement dépendante.

 

Article 5.
Dans la logique de l'article précédent, la sécurité physique ou morale d'un pensionnaire ne saurait en aucune manière justifier la moindre décision autoritaire à l'encontre de sa propre volonté, nul ne pouvant penser à sa place.

 

Documents téléchargeables

Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous en cliquant sur l'image ou sur le lien :

 
Charte des droits et libertés de la personne accueillie

 
 
Règlement de fonctionnement
 

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